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Conditions générales d’utilisation

A- OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du présent site, [ https://datasimplifai.io ] (ci-après dénommé le « Site ») et s’appliquent à toute personne consultant le Site (ci-après dénommée « Utilisateur »). Le Service est proposé par la société DataSimpifAI, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 €, dont le siège social est situé 132 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS (ci-après le « Prestataire »). Elles sont accessibles pour consultation via un lien présent en bas de chaque page du Site.

B- MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, étant précisé que ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisations du Site qui leur sont postérieures.

C- OBJET DU SITE

Le Site a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les activités et services du Prestataire et de proposer la plateforme d’intelligence artificielle DataSimplifAI à l’abonnement as a service (ci-après le Service). Toutes les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et non- exhaustif et peuvent être modifiées à tout moment. Pour recevoir des informations plus précises sur les services du Prestataire, il appartient à l’Utilisateur de prendre contact avec le Prestataire au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet ou via les coordonnées figurant dans l’onglet « Contact »

D- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains éléments du Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et quel que soit le support, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Prestataire. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

E- RESPONSABILITÉ

Le Prestataire met tout en œuvre pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité du Site. Il ne pourra cependant être tenue responsable :

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• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site, résultant par exemple d’un virus informatique ou de l’utilisation d’un matériel, d’un logiciel d’exploitation ou d’un moteur de recherche inadapté ou incompatible avec le Site.

F- LIENS HYPERTEXTES

Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers le Site sans l’accord écrit et préalable du Prestataire. Le Prestataire n’est pas responsable des liens hypertextes créés par des tiers et dirigés vers le Site, ni du contenu des sites de tiers vers lesquels les liens hypertextes présents sur son Site sont dirigés. Par exception, le Prestataire demeure responsable du Service qu’il exploite et vers laquelle le Site renvoie au moyen d’un lien hypertexte.

G- NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

H- DROIT APPLICABLE ET LITIGE